Enfants moins de 6 ans


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Votre enfant a moins de 6 ans et vous faites le choix de ne pas le mettre à l'école, vous n'avez rien à faire.

L'instruction n'est obligatoire qu'à partir de 6 ans.

Il n'y a donc aucune obligation de mettre votre enfant à l'école avant ses 6 ans.


Quelles démarches devons nous faire ?

Nous voulons retirer notre enfant de la maternelle et il n'a pas 6 ans :

Vous prévenez le directeur de l'école soit en demandant un rendez vous, soit en envoyant une lettre en AR, où vous expliquez que vous avez fait le choix de faire l'instruction dans la famille.


Notre enfant va bientôt avoir 6 ans. Quand dois-je faire les déclarations annuelles :

L'année où votre enfant atteindra l'âge de 6 ans.
Si votre enfant à 6 ans dans l'année 2014, vous ferez vos déclarations en septembre 2014.