Communiqué


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Nous avons pris connaissance du dépôt au sénat d'une proposition de loi, enregistrée à la Présidence du Sénat le 18 décembre 2013, visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité, sous couvert que l'un des buts de la scolarisation de l'enfant est sa socialisation .

L'instruction en famille est légale, de plus le choix du type d'instruction appartient aux parents. C'est une liberté constitutionnelle qui est inscrite dans la convention européenne des droits de l'homme et dans la convention des droits de l'enfant.

Cette proposition de loi (www.senat.fr/leg/ppl13-245.html) vise encore à réduire les libertés individuelles de chacun et c'est une fois de plus une attaque faite aux familles dans leurs choix de vie, nous devons nous mobiliser et nous y opposer fermement afin de pouvoir continuer à choisir le meilleur pour nos enfants.


Bien consciente des attentes des familles, les responsables de l'association ont mis en ligne une pétition qui sera jointe aux courriers que nous enverrons aux sénateurs afin d'attirer leur attention sur cette proposition de loi totalement liberticide.

Si ce n’est pas déjà fait vous pouvez signer cette pétition et la faire tourner :
https://secure.avaaz.org/fr/petition/SENAT_Lannulation_de_la_proposition_de_loi_visant_a_limiter_le_droit_de_lief/?copy


Nous allons travailler sur 2 axes bien distincts :
L'information du public
Rechercher les solutions à notre disposition pour faire rejeter cette proposition de loi

Pour ce faire un certain nombre d'actions doivent être mise en place et nous faisons le maximum afin d’étudier toutes les démarches envisageables.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'avancée de ces démarches et de leurs aboutissements.


D'autre part, nous avons constaté sur les réseaux sociaux une confusion avec cet autre texte : www.senat.fr/rap/l06-205/l06-2054.html (en cliquant sur sommaire on se rend compte que le texte est de 2007 www.senat.fr/rap/l06-205/l06-205.html).
Cet amalgame a pu laisser penser que cette proposition de loi avait été rejetée, ce qui n'est pas le cas !

Vous pouvez suivre  la progression du processus de décision à cette adresse : www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-245.html

Il est important de noter que cette proposition est pour le moment en première lecture ce qui nous donne une marge de manœuvre quand aux actions à engager : il n'est donc pas nécessaire de nous précipiter et il est important de prendre la mesure des actions que nous allons engager ensemble.

A ce jour, notre pétition affiche plus de 15000 signatures.

Afin que les associations puissent œuvrer ensemble, nous sommes prêtes à mettre la pétition à disposition des autres sur simple demande pour qu'elles puissent appuyer leurs démarches ; nous sommes également ouvertes à un travail commun au sein de l'inter-association afin de conjuguer nos efforts, si elles le souhaitent.