Pouvoir Exécutif


Pouvoir Législatif  Pouvoir Judiciaire Sommaire 









Il est chargé de faire appliquer les lois.

C’est le rôle du Président de la République, mais surtout du gouvernement, c'est-à-dire le 1er ministre et ses ministres.

La loi née de la volonté du gouvernement par un ministre, c’est un projet de loi.


Qui est élu, qui est nommé ?

Le président de la république est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans (quinquennat).
Ensuite, il nomme le 1er ministre.

Le président nomme également les ministres, sur proposition du 1er ministre, à la tête des différents ministères.

Le préfet est nommé par le président de la république en conseil des ministres sur proposition du 1er ministre et du ministre de l’intérieur.


Rôle du Président de la République

Il est la personne la plus importante du pays.

Il doit veiller au respect de la Constitution, de garantir l’indépendance (liberté) et l’intégrité de la France (protéger les intérêts du peuple français). Il représente également la France dans le monde.

Tous les mercredis matin, au palais de l’Elysée, le chef d'Etat préside le conseil des ministres. Le gouvernement fait des propositions de loi.

Le chef de l’Etat peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Il renvoie les députés et demande de nouvelles élections législatives pour que de nouveaux députés soient élus.

Il peut aussi demander un référendum. Il demande l’avis des français sur des projets de loi ou sur des traités.
Le chef de l’Etat préside d’autres conseils comme le conseil supérieur de la magistrature. Le Président est responsable de l’indépendance de la justice.

Le Président est le chef des armées. Il préside donc le conseil supérieur de la défense nationale.

Les autres pouvoirs du Président :

Il détient le droit de grâce : il peut réduire les peines de prison.
Il nomme les personnes qui auront des responsabilités dans les domaines militaires et civils comme les ambassadeurs.

Le Président de la République a de nombreux devoirs, obligations. Par exemple, chaque année, il remet des décorations comme la Légion d’honneur. Il participe à de nombreuses manifestations officielles comme des inaugurations, des défilés militaires. Il apporte également son soutien quand des français sont frappés par des événements heureux ou malheureux.

Le Président effectue de nombreuses visites à l’étranger. Il représente la France dans différentes réunions appelées des sommets. Il est le seul à pouvoir signer des traités au nom de la France.

Les circonstances exceptionnelles :

Si le pays est en danger, le Président peut prendre des mesures exceptionnelles en vertu de l'article 16 de la Constitution.

Si le Président démissionne avant la fin de son mandat ou décède, l'intérim est assuré par le Président du Sénat, le temps d’organiser de nouvelles élections.

Quand il termine son mandat au Palais de l'Elysée, le Président de la République garde certains avantages. Il devient le cinquième personnage de France après le nouveau Président, le Premier-Ministre, Le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée Nationale.

Entre mai 1995 et la mort de François Mitterrand en 1996, Valéry Giscard d'Estaing avait l'ancienneté pour le titre de cinquième personnage.

Un ancien Président n'a pas le droit à la retraite. Il peut siéger à vie au Conseil Constitutionnel (où il surveille les lois et les différentes élections). Il bénéficie d'un logement payé par l'Etat. Il a le droit à une douzaine de fonctionnaires dont un chauffeur avec voiture, une secrétaire et des gardes du corps. Il voyage gratuitement sur les avions d'Air France et les trains de la SNCF.

Qui remplace le président quand il ne peut plus assurer son mandat ?

C’est le président du sénat qui assure l’intérim. Ça c’est déjà produit 2 fois.


Rôle du 1er ministre

Le 1er ministre est le chef du Gouvernement.

Il fixe ses orientations politiques qui sont celles du Président de la République. Sauf quand il y a cohabitation, c'est-à-dire que 2 groupes politiques, comme la droite et la gauche, doivent travailler ensemble.

Il s’assure que les ministres travaillent dans le sens de l’action gouvernementale et non dans le sens opposés.

Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres.

Il s’assure aussi de l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, à condition que les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l’Etat soient signés.

Il est responsable de la défense nationale.


Rôle des ministres

Ils sont nommés par un décret d’attribution.

Ils doivent assurer la direction d’un ministère. Il est le supérieur hiérarchique des fonctionnaires de ce ministère.

Ils contresignent les décrets du Président et du 1er ministre.

Ils participent au Conseil des ministres.


Conseil des ministres

C’est la réunion entre le Président de la République, le Gouvernement, mais également le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement.

Ils se réunissent une fois par semaine, le plus souvent le mercredi.

L’ordre du jour est préparé par le Président et le 1er ministre. Ce dernier le propose et le Président l’arrête.

Que se passe-t-il dans cette réunion ?

1.    Ils se délibèrent sur des textes : projets de lois, ordonnances, décrets
2.    Ils abordent les décisions individuelles, principalement les nominations des hauts fonctionnaires.
3.    Un ministre peut parler de l’avancé de la réforme qu’il a en charge. Le Président peut solliciter le Conseil pour avoir un avis sur un point particulier. Chaque semaine, le ministre des Affaire étrangères fait un point sur la situation internationale.




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