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    Pouvoir Exécutif  Pouvoir Législatif Sommaire










    Il a pour mission de faire respecter ses lois. C’est le rôle des juges et des différents tribunaux (procureurs).
    Toutes les lois et les règlements sont répartis des codes.


    Code civil




    Il regroupe les lois et règlements des droits de la personne. On fait appel au code civil pour départager des personnes qui ne sont pas d’accord, cela peut être en cas de divorce, d’héritage ou de garde d’enfants.





     

    Code du travail




    Le code du travail soumis au code civil regroupe les lois et les règles spécifiques au travail entre salarié et patron.






     

    Code pénal

    Il regroupe les lois et les règlements ainsi que les peines encourues en cas d’infraction de faute grave voir très grave, comme les crimes, les délits.

    Quels sont les différents tribunaux qui se partagent les affaires ?

    • Le tribunal des polices jugent les infractions les moins graves. Il traite les contraventions. Dans ce cas s’il y a une infraction, il y a une peine, c’est pénal.
    • Le tribunal d’instance, on juge les affaires de la vie quotidienne de famille, des disputes entre propriétaire et locataire, les litiges entre voisins. Là c’est le code civil puisqu’il regroupe les règles concernant les droits des personnes, des biens et des relations entre les personnes.
    • Le conseil des prud’hommes est une juridiction spécialisée, c’est un peu le tribunal du travail. Il traite par exemple des litiges entre un salarié et un employeur. Là c’est le code du travail.
    • La cour d’assises juge les personnes accusées des fautes les plus graves, comme les crimes, les meurtres, les voles avec arme à feu. Là c’est le code pénal.


    Juge

    Les juges sont des magistrats dits de siège. Ils travaillent dans les tribunaux. Ils sont là pour trancher entre 2 personnes qui ne sont pas d’accord. Ils rendent des jugements pour ceux qui revendiquent un droit ou pour ceux qui n’ont pas respecté la loi. Ils font partis des magistrats et du siège.


    Garde des sceaux

    Le garde des sceaux est le ministre de la justice. Il tire son nom parce qu’il est symbolisé par un sceau qui est l’emblème de la République qui représente Marianne. Il est chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire. Il fait parti de la justice.


    Procureur

    Ils sont des magistrats du parquet. Il représente la société et demande auprès des juges à ce que la loi soit respectée et appliquée. Donc pareil que pour le juge, il fait parti des magistrats et du parquet.





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