Pouvoir Législatif




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le pouvoir législatif par ervedosa





Il est confié au parlement, c'est-à-dire à l’assemblée nationale et le sénat. Ils votent ensemble toutes les nouvelles lois.

La loi peut être née par la volonté d’un parlementaire, d’un député ou d’un sénateur, c’est une proposition de loi.

Si une des chambres (assemblée nationale ou sénat) change une ligne sur le texte, il doit être réexaminé par l’autre chambre. Il arrive parfois qu’ils ne sont pas d’accord sur tous les points.

Le Conseil Économique, Social et Environnemental peut étudier pour un parlementaire ou un membre du gouvernement, les grandes questions qu’il se pose concernant la loi. Il les aide ainsi à trouver des solutions et prendre un avis.

La loi repart au Sénat. Elle est discutée 2 fois, 2 fois au Sénat puis 2 fois à l’Assemblée Nationale. Si jamais les Sénateurs et Députés ne sont pas d’accord sur un point ou sur un autre, c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot.

Elle monte ensuite au Conseil constitutionnel.

Une fois validé, elle est envoyée au Président de la République pour qu’il la signe.

Ensuite, la loi passe par le Journal Officiel pour qu’elle paraisse. Elle est donc devenue une loi pour tous les français.

Elle passe enfin, par le gouvernement qui est chargé de faire appliquer la nouvelle loi et d’en décrire les règlements au Conseil des Ministres.

Une fois qu’une nouvelle loi est créée, elle est applicable et doit être respecté par tous les citoyens.







Assemblée nationale

C’est la première chambre du Parlement.

L’Assemblée nationale compte 577 députés. Ils sont élus au suffrage universel direct, c'est-à-dire par les citoyens.

Les députés sont élus dans une circonscription et pour 5 ans.

Ils représentent sa circonscription et ses concitoyens, votent les lois (projet de loi), en proposent (proposition de loi) et contrôle l’action du Gouvernement.

Le député porte une écharpe.


Sénat

C’est la deuxième chambre du Parlement.

Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour 6 ans, il se renouvelle par moitié tous les 3 ans.

Ils sont élus au suffrage universel indirect, c'est-à-dire par les grands électeurs composés des maires, des conseillers généraux, des conseillers régionaux et des députés de chaque circonscription. Ils vont à la préfecture pour élire les sénateurs de leur département.

Ils votent les lois (projet de loi), en proposent (proposition de loi).


Conseil Économique, Social et Environnemental

C’est une assemblée de consultation, c'est-à-dire qui émet des avis. Il peut étudier pour un parlementaire ou un membre du gouvernement les grandes questions qu’ils se posent. Ils les aident ainsi à trouver des solutions et rendre un avis.


Conseil constitutionnel

Il est le gardien de la constitution. Il veille au respect de la Constitution, au respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux ainsi qu’à la régularité des élections.


Journal Officiel

Il est nommé également le JO. Il contient les textes de lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et annonces émanant de l'État.




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