Statuts et Informations Légales

Statuts


Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Union Nationale pour l'Instruction et l'Epanouissement.



Article 2 - Sigle & logo




Article 3 - Adresse mail & site





Article 4 - Objet

Cette association a pour but l'information, l'échange, le partage et la défense de l'intérêt, de l'épanouissement et de l'instruction des enfants et des adultes sous toutes ses formes.



Article 5 - Siège Social

Le siège social et l'adresse de gestion sont fixés au 7 rue valence 47000 Agen. Ils pourront être transférés par simple décision des membres fondateurs.



Article 6 - Durée

L’association a une durée de vie illimitée.



Article 7 - Membres

L'association se compose de :
- membres fondateurs, membres du CA de droit, co-administrateur avec un pouvoir de signature égalitaire.
- membres actifs au CA élus par les membres fondateurs
- membres actifs qui prennent des fonctions importantes dans l'association élus par les membres fondateurs.
- membres bénévoles sous contrat
- membres adhérents de soutien
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par les membres fondateurs qui statuent.

Le seul refus d'un des membres fondateurs suffit pour refuser l'adhésion d'un membre



Article 8 - radiation

La qualité de membre se perd par :
- La démission,
En cas de démission d'un des membres fondateurs, les membres fondateurs pourvoient ensemble,  au remplacement éventuel de ses membres. Le ou les membres démissionnaires doivent donner un préavis d'au moins 15 jours, durant lequel ils doivent se montrer disponibles, afin d'optimiser le passage de témoin entre l'ancien et le nouveau. Le but est de présenter les grandes règles de fonctionnement, les statuts, pour que la nouvelle personne connaisse les points essentiels nécessaires à une bonne prise de fonction. Cette démission peut-être envoyée par courrier postal, ou par e-mail.
- Le décès.
- La radiation prononcée par les membres fondateurs pour non-paiement de la cotisation.
- L'exclusion prononcée par les membres fondateurs pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou motif grave. L’intéressé doit alors être invité par courriel envoyé au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter, sur internet devant les membres fondateurs pour fournir des explications.



Article 9 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :
 du produit des cotisations versées par les membres, 
 des dons,
 des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses,
 du produit des fêtes et manifestations, des ventes des bulletins et autres publications de l'association, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus, de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.



Article 10 - Conseil d’Administration (C.A)

La direction de l’association est assurée par un conseil d’administration collégial. Il est l’unique instance décisionnelle et de débat de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire, sur internet, à condition de réunir au minimum 2 des membres fondateurs. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.
Le C.A est l’organe qui représente légalement l’association en justice.
En cas de poursuites judiciaires, les membres du C.A en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le C.A se compose des membres fondateurs et d’un nombre quelconque de membres actifs. Les membres fondateurs décident des membres actifs qui peuvent entrer au C.A, cette décision doit être prise à l'unanimité, puis proposée aux membres du C.A déjà en place pour décision définitive.
Tout membre du C.A peut décider de le quitter librement et à tout moment.
Les membres du C.A exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable des membres fondateurs, peuvent être remboursés sur justificatif.
Le CA a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.



Article 11 - Prise de Décisions

Le conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.
En cas d’échec du processus de consensus, pour les votes importants c'est à dire ceux qui mettraient en péril la pérennité de l'association, la décision pourra être prise exceptionnellement par vote, à la majorité.

Les membres fondateurs décident des modifications des statuts et de la dissolution de l'association.
Aucune décision ne peut-être prise sans l’accord d’au moins 2 co-fondateurs.



Article 12 – Cellules

Le conseil d’administration délègue des responsabilités diverses à ses membres actifs et à ses membres bénévoles regroupés en cellules. Le règlement intérieur définit les différentes cellules, leurs missions, leurs règles de constitution et leur fonctionnement. Ces cellules n’ont pas de pouvoir décisionnel mais ont pour tâche d’assurer les affaires courantes et le bon fonctionnement de l’association dans le cadre de leurs missions.
Les cellules peuvent se constituer ou se renouveler sur la base du volontariat lors des réunions du conseil d’administration selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.



Article 13 - Assemblée Générale

Les assemblées générales se composent des membres fondateurs, des membres du CA et des membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an, sur internet, et chaque fois qu’elle est convoquée soit par un des membres fondateurs, soit par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres actifs.
Elle est présidée par les membres fondateurs. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, approuve le budget de l’exercice, et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Les convocations sont envoyées une semaine à l'avance par courriel et indiquent l’ordre du jour. Les votes se faisant sur l'interface Facebook ou autre lieu internet, par formulaire ou/et par courriel ne peuvent pas être à bulletin secret.
Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux, envoyé par mail ou par courrier.
Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Tout membre qui, sans excuses reconnues comme valables par le collectif, n’aura pas assisté à plus de deux assemblées générales sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter, sera considéré comme démissionnaire et redeviendra de fait membre adhérents de soutien.



Article 14 - Règlement Intérieur

L’association se dote d’un règlement intérieur qui est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est établi et peut être modifié par les membres fondateurs puis proposé au conseil d’administration pour décision.



Article 15 - Dissolution

La dissolution est décidée par les membres fondateurs à l'unanimité.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par ceux-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En tout état de cause, le cas échéant, tout actif restant sera dévolu à un organisme sans but lucratif.




Le 18 septembre 2015


Informations Légales

Membres Fondateurs - Co Administratrice


Borel Armelle
Averous Mylène

Adresse statutaire : unie.association@gmail.com


Siège Social


Union Nationale pour l'Instruction et l’Épanouissement (UNIE)
7 rue valence
47000 Agen


Contact

Adresse statutaire : unie.association@gmail.com



Immatriculation

Déclaré en sous-préfecture de Béziers le 28 mai 2013 sous le numéro A-3-N295K0YW7
Déclaré pour changement du siège à la préfecture d'Agen le 15 janvier 2015



Déclaration CNIL




Hébergeur

Blogger