Travaux déjà effectués







13 février 2014
Mail envoyé à tous les sénateurs signataires de la proposition de loi accompagné du dossier pour le retrait de la proposition de loi.
Nous avons également envoyé un mail à Mme Melot co-signataire et rapporteur de la proposition de loi à qui nous avons demandé audience afin qu'elle puisse recueillir nos observations sur les familles concernées par son application éventuelle.




Mail envoyé à Mr Portelli le 7 février 2014 accompagné du dossier pour le retrait de la proposition de loi.
En attente d'une réponse.




Dossier de presse transmis au journal l'express en date du 6 février 2014.



Etude des problèmes légaux posées par la proposition de loi






Préparation d'un texte spécifique pour présentation de notre asso + lien du site + pétition diffusée sur le groupe Vivons cru.



Préparation d'un texte spécifique pour information + pétition diffusée au nom de l'asso sur la page jour de colère +  mp



information + pétition diffusée au nom de l'asso sur la page "journée de retrait de l'école" + mp



préparation texte pour Information +  pétition diffusée sur tous les groupes ief



Information + pétition sur les groupes "action citoyens solidaires" & "consommateurs et citoyens"



information + pétition sur le groupe "parentalité positive"
demande en cours pour diffuser l'annonce de l'ouverture du site de l'asso, réponse en attente...



Demande d'autorisation pour diffusion de la pétition sur le groupe non violence éducative réponse en attente.



Contact Avec Philippe P. pour diffusion de la pétition , préparation d'un texte + demande d'un doc de sa part pour transmettre à une Association d'AVS sur le Territoire de Belfort
Diffusée sur le groupe TULLAYE personne handicapée de la vie & Quand le handicap devient une force
+ sur le mur de Annie L.  personne concernées personnellement par ce problème...
TEXTE : 
CONTRE LA PROPOSITION DE LOI AU SENAT QUI VA ENCORE ENLEVER DES DROITS AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES la loi au sénat s'attaque aux parents qui font l'instruction dans la famille, voulant restreindre ce droit uniquement aux enfants handicapés sur le coup vous allez me demander en quoi vous êtes concernés.... Les parents des enfants handicapés vont voir leurs droits se faire piétiner si ça arrive : d'une part ils seraient obligé de rencontrer un doc de l'éducation nationale qui décidera pour eux du type de scolarisation, pour garder un enfant trop malade à la maison, on devra avoir leur autorisation (on se pose la question de savoir si c'est pas pour revenir sur le droit de la scolarisation pour tous , mais pas sur non plus car il y a le terme "peut-être" qui ne revêt pas un caractère obligatoire, d'autres pensent que c'est le but) et ce sans même pouvoir choisir le praticien (alors que c'est un droit, j'ai l'article de loi à ce sujet au besoin), ensuite si l'enfant ne peut pas fréquenter un établissement les parents seront soumis à une enquête annuelle sur leur moralité et leurs conditions matérielles, c'est scandaleux !!! Car en France, on a la liberté de conscience sauf que les parents d'enfants handicapés seront privés de ce droit et que se passera t-il s'ils rencontrent des difficultés financières ? il y a une pétition qui a déjà récoltée beaucoup de signatures instaurée par notre association, l'association UNIE qu'il faut diffuser en masse, des associations sont sur ça et vont se battre contre cette loi liberticide qui non seulement n'aidera pas les enfants handicapés à être scolarisé mais qui vous priverai en plus du libre droit de choisir votre praticien, vous imposera un contrôle annuel scandaleux où vous devrez à la fois justifier de votre "moralité" et de vos "revenus". Notre combat c'est aussi le votre, rejoignez nous !!!!!



    Contact mp fb + mail asso  avec  Jean-louis C. pour demande autorisation de diffusion de la pétition sur son groupe : Réponse négative


    Diffusion à tous nos contacts de la pétition