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  • Loi sur les Cours par correspondance (CPC)






    L'instruction, en France, est obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans.
    "L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans."


    L'instruction avec les cours par correspondance est légale.

    "L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix."

    Article L131.5 du code de l'éducation :
    "Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance [...]"

    Où est ce que je peux trouver les textes de loi ?

    Vous pouvez trouver les articles sur Legifrance.
    C'est un site légal de l'administration française. C'est un service public gratuit par internet qui est placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat général du gouvernement (SGG).