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  • Punition scolaire







    Les punitions et sanctions doivent être prévues par le règlement intérieur de l’établissement. Elles sont proportionnelles à la faute, individuelles, et préservent le dialogue, permettant à chacun d’exprimer son point de vue. Elles sont des réponses vis-à-vis du non respect des règles de vie collectives définies par le règlement intérieur.


    La circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000 édicte que tout type de punition et de sanction prises en dehors des procédures réglementaires « est assimilable à une voie de fait », autrement dit à une violation grave de la liberté fondamentale de l'élève, susceptible d'entraîner des poursuites pénales. Certes, les poursuites contre les professeurs sont rares. Bien des punitions aujourd'hui interdites par le règlement, comme par exemple les lignes de copie, les zéros, ou baisser une note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée (Cf. alinéa 5 de l'article II-2-2 de la circulaire 2000-15), sont néanmoins largement pratiquées sur le terrain, sans que les professeurs « coupables » n'en soient pour autant inquiétés.

    "2.2 Les punitions scolaires
    Considérées comme des mesures d'ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d'éducation.
    La liste indicative ci-après peut servir de base à l'élaboration des règlements intérieurs des établissements :
    - inscription sur le carnet de correspondance ;
    - excuse orale ou écrite ;
    - devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue ;
    - exclusion ponctuelle d'un cours. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement ;
    - retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
    Toute retenue doit faire l'objet d'une information écrite au chef d'établissement.
    Les devoirs supplémentaires effectués dans l'établissement doivent être rédigés sous surveillance.
    Les punitions infligées doivent respecter la personne de l'élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard des élèves.
    Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l'évaluation de leur travail personnel. Ainsi n'est-il pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être proscrits."