Réponse du 1er ministre au recours gracieux le 05-06-2015


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Mesdames,

Par courrier électronique du 26 mai 2015, vous avez fait parvenir au Premier ministre une demande d'abrogation et de modification de certaines dispositions du décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Il a bien été pris note de votre démarche et des préoccupations que vous exprimez.

Compte tenu de l'objet de votre requête, j'ai transmis votre correspondance à Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin que ses services en prescrivent l'examen et qu'une réponse vous soit apportée.

Je vous prie de croire, Mesdames, à l’assurance de mes salutations les meilleures.

Pour le Premier ministre

Sébastien GROS
Chef de Cabinet