Communiqué du 29 septembre 2015

Communiqué du 29 septembre 2015


L'association UNIE a l'honneur de vous informer que notre dossier de recours contre le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture est parti pour le Conseil d'Etat, en chronopost ce jour.

Voici la première page de ce volumineux dossier : 


Ainsi qu'une photo de son épaisseur :

4kg090

Preuve de l'envoi en chronopost :